Réglementation Thermique

« L’objectif : réduire les consommations énergétiques des constructions neuves. »

Bâtiments neufs : Respect de la RT2012 qui impose 3 exigences de résultats

L'efficacité énergétique du bâti

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.

Expérimentation « Énergie-Carbone » pour les bâtiments neufs

La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone au travers d’une démarche collective et partagée.

La première étape de cette démarche est d’expérimenter en engageant les acteurs à construire des bâtiments plus performants que ne le prévoient les réglementations actuelles, puis d’en tirer un retour d’expérience. Ce retour d’expérience, porteur d’ambition énergétique et environnementale, permettra d’apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique, pour dans une seconde étape calibrer les exigences de la future réglementation.

Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.

L’étanchéité à l’air des bâtiments

Qu'est-ce que la perméabilité à l'air du bâti ?

La perméabilité à l'air d'une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d'étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement la quantité d’air qui entre ou sort de manière non contrôlée à travers celle-ci. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l'enveloppe sous un écart de pression donné.

Exigences réglementaires :

Paramètre important pour caractériser une enveloppe de bâtiment, la perméabilité à l'air du bâti est caractérisée dans la réglementation thermique par un coefficient de perméabilité à l'air appelé Q4Pa-surf. Ce dernier représente le débit de fuite par m² de surface déperditive hors plancher bas sous une dépression de 4 Pa, et s’exprime en m3/(h.m²).

Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des bâtiments à usage d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche certifiée de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment.

Les seuils réglementaires sont les suivants :

• 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles
• 1 m3/(h.m²) pour les logements collectifs

Bâtiments existants : Respect de la RT Existant Dispositif Général

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28-11 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.

L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage.